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Guide · Épreuve A

Épreuve A de l’examen VTC : la réglementation du transport de personnes

L’épreuve A ouvre l’écrit. Elle porte sur la réglementation du transport public particulier de personnes (T3P : taxis, VTC, deux ou trois roues motorisés) et sur la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes.

En un coup d’œil

Durée45 minutes
Coefficient3
Questions10 QCM à 1 point, 5 réponses à rédiger à 2 points
Note éliminatoiresous 6/20
Part des réponses à rédigerla moitié des points (10 sur 20)

Source : arrêté du 6 avril 2017, article 2 et annexe I.

Avec un coefficient 3, l’épreuve A pèse 3 dix-septièmes de la moyenne. Cinq réponses à rédiger valent autant que dix QCM.

Le programme officiel

Seize rubriques, qui se regroupent ainsi :

Ce qui a changé et qui peut tomber

La réglementation bouge. L’arrêté du 20 mars 2024 a ajouté à l’épreuve A la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes.

Le décret du 5 août 2026, en vigueur depuis le 12 août, a supprimé l’accès à la profession par l’expérience professionnelle. Des sanctions ont aussi été durcies en 2026.

Les supports de révision antérieurs peuvent donc être faux : vérifiez la date.

Où l’on perd des points

Moyenne publiée par la chambre de métiers de Normandie sur 13 sessions : 11,3/20 (une seule région, taxis et VTC confondus).

Trois exemples corrigés

Question à choix multiples · épreuve A · 1 point

Un VTC peut prendre en charge un client :

  • A à une station de taxis
  • B s’il attend devant une gare
  • C seulement sur réservation préalable
  • D s’il le hèle dans la rue
Voir la réponse

Bonne réponse : C.

La prise en charge sans réservation est réservée au taxi titulaire d’une ADS, dans son ressort.

Le piège : Croire qu’un client qui fait signe peut monter.

Source : Code des transports, art. L. 3120-1 et L. 3120-2.

Question à choix multiples · épreuve A · 1 point

La carte professionnelle de conducteur VTC est valable :

  • A à vie
  • B 10 ans
  • C 5 ans
  • D 1 an
Voir la réponse

Bonne réponse : C.

Elle se renouvelle après une formation continue de 14 heures.

Le piège : Croire qu’elle est définitive.

Source : Code des transports, art. R. 3120-8-2 ; arrêté du 11 août 2017 (formation continue de 14 heures).

Question à choix multiples · épreuve A · 1 point

Une plateforme de réservation peut-elle imposer l’exclusivité à un chauffeur VTC indépendant ?

  • A Oui, si le chauffeur est débutant
  • B Non, une telle clause est réputée non écrite
  • C Oui, toujours
Voir la réponse

Bonne réponse : B.

Le chauffeur peut travailler pour plusieurs plateformes ou pour ses propres clients.

Le piège : Croire à l’exclusivité imposée.

Source : Code des transports, art. L. 1326-2 à L. 1326-4, L. 3141-1 et suivants, L. 3142-1 et suivants.

Question à réponse courte · épreuve A · 2 points

Citez deux conditions pour obtenir la carte professionnelle de conducteur VTC, et l’autorité qui la délivre.

Voir la réponse attendue et le barème

Réponse attendue : Avoir un permis de conduire dont la période probatoire est terminée, réussir l’examen d’accès à la profession, remplir la condition d’honorabilité (bulletin n° 2 du casier judiciaire sans condamnation incompatible) et justifier de son aptitude médicale. La carte est délivrée par le préfet du département du domicile (préfet de police à Paris).

Barème (2 points) :

  • Première condition exacte (permis hors période probatoire ; réussite à l’examen ; honorabilité ; aptitude médicale) (0.5 pt)
  • Deuxième condition exacte, différente (« ne pas avoir de condamnation grave au casier » vaut la condition d’honorabilité) (0.5 pt)
  • Autorité : le préfet du département du domicile (préfet de police à Paris) ; « la préfecture » ou « le préfet » suffit (1 pt)

Erreurs fréquentes :

  • Dire que la chambre de métiers délivre la carte
  • Citer « un an d’expérience » comme condition : supprimé depuis le 12 août 2026
  • Dire que la mairie délivre la carte

Trois façons de répondre :

  • Réponse complète : 2 points. « Avoir réussi l’examen et ne pas avoir de condamnation grave au casier. C’est la préfecture. » Deux conditions et l’autorité.
  • Réponse partielle : 0.5 point. « Réussir l’examen. C’est la chambre des métiers qui la donne. » Une condition juste ; autorité fausse ; deuxième condition absente.
  • Réponse fausse : 0 point. « Avoir 1 an d’expérience comme chauffeur, la mairie la délivre » Voie supprimée en 2026 et autorité fausse.

Source : Code des transports, art. R. 3120-6 et R. 3122-10 (carte professionnelle).

Comment la travailler

  1. Lire le programme officiel rubrique par rubrique, et noter les chiffres (durées, montants, délais).
  2. Écrire les réponses à rédiger, avec la raison, puis comparer avec le barème.
  3. Reprendre les textes datés : toute règle citée « depuis 2024 » ou « depuis 2026 » est à revoir.

Voir aussi : le guide sur les questions à réponse courte et l’épreuve G, réglementation VTC.

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