Guide · Épreuve A
Épreuve A de l’examen VTC : la réglementation du transport de personnes
L’épreuve A ouvre l’écrit. Elle porte sur la réglementation du transport public particulier de personnes (T3P : taxis, VTC, deux ou trois roues motorisés) et sur la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes.
En un coup d’œil
| Durée | 45 minutes |
|---|---|
| Coefficient | 3 |
| Questions | 10 QCM à 1 point, 5 réponses à rédiger à 2 points |
| Note éliminatoire | sous 6/20 |
| Part des réponses à rédiger | la moitié des points (10 sur 20) |
Source : arrêté du 6 avril 2017, article 2 et annexe I.
Avec un coefficient 3, l’épreuve A pèse 3 dix-septièmes de la moyenne. Cinq réponses à rédiger valent autant que dix QCM.
Le programme officiel
Seize rubriques, qui se regroupent ainsi :
- Les modes de transport et leur cadre : taxis, VTC, VMDTR ; utilisation de la voie publique pour la prise en charge ; obligations relatives aux véhicules.
- Le conducteur : conditions d’accès et d’exercice de la profession, formation continue, assurances obligatoires.
- Les institutions : organismes administratifs, consultatifs et professionnels ; autorités et juridictions compétentes.
- Les contrôles et les sanctions : agents habilités, documents à présenter, sanctions administratives et pénales, voies et délais de recours.
- La clientèle : prise en charge des personnes à mobilité réduite.
- Les services voisins : transports collectifs occasionnels, transport à la demande, covoiturage, plateformes et centrales.
- Depuis le 1er avril 2024 : infractions à caractère sexuel ou sexiste, discriminations (article 225-1 du code pénal) et peines, acteurs de la prévention et bons réflexes selon la situation.
Ce qui a changé et qui peut tomber
La réglementation bouge. L’arrêté du 20 mars 2024 a ajouté à l’épreuve A la prévention des discriminations et des violences sexuelles et sexistes.
Le décret du 5 août 2026, en vigueur depuis le 12 août, a supprimé l’accès à la profession par l’expérience professionnelle. Des sanctions ont aussi été durcies en 2026.
Les supports de révision antérieurs peuvent donc être faux : vérifiez la date.
Où l’on perd des points
- Sur les réponses à rédiger, qui valent la moitié de l’épreuve. Une réponse « oui » ou « non » sans la raison perd la moitié des points de la question.
- Sur les distinctions taxi / VTC : prise en charge sur la voie publique, réservation préalable, équipements.
- Sur les chiffres : durées de validité, montants, délais.
Moyenne publiée par la chambre de métiers de Normandie sur 13 sessions : 11,3/20 (une seule région, taxis et VTC confondus).
Trois exemples corrigés
Question à choix multiples · épreuve A · 1 point
Un VTC peut prendre en charge un client :
- A à une station de taxis
- B s’il attend devant une gare
- C seulement sur réservation préalable
- D s’il le hèle dans la rue
Voir la réponse
Bonne réponse : C.
La prise en charge sans réservation est réservée au taxi titulaire d’une ADS, dans son ressort.
Le piège : Croire qu’un client qui fait signe peut monter.
Question à choix multiples · épreuve A · 1 point
La carte professionnelle de conducteur VTC est valable :
- A à vie
- B 10 ans
- C 5 ans
- D 1 an
Voir la réponse
Bonne réponse : C.
Elle se renouvelle après une formation continue de 14 heures.
Le piège : Croire qu’elle est définitive.
Source : Code des transports, art. R. 3120-8-2 ; arrêté du 11 août 2017 (formation continue de 14 heures).
Question à choix multiples · épreuve A · 1 point
Une plateforme de réservation peut-elle imposer l’exclusivité à un chauffeur VTC indépendant ?
- A Oui, si le chauffeur est débutant
- B Non, une telle clause est réputée non écrite
- C Oui, toujours
Voir la réponse
Bonne réponse : B.
Le chauffeur peut travailler pour plusieurs plateformes ou pour ses propres clients.
Le piège : Croire à l’exclusivité imposée.
Source : Code des transports, art. L. 1326-2 à L. 1326-4, L. 3141-1 et suivants, L. 3142-1 et suivants.
Question à réponse courte · épreuve A · 2 points
Citez deux conditions pour obtenir la carte professionnelle de conducteur VTC, et l’autorité qui la délivre.
Voir la réponse attendue et le barème
Réponse attendue : Avoir un permis de conduire dont la période probatoire est terminée, réussir l’examen d’accès à la profession, remplir la condition d’honorabilité (bulletin n° 2 du casier judiciaire sans condamnation incompatible) et justifier de son aptitude médicale. La carte est délivrée par le préfet du département du domicile (préfet de police à Paris).
Barème (2 points) :
- Première condition exacte (permis hors période probatoire ; réussite à l’examen ; honorabilité ; aptitude médicale) (0.5 pt)
- Deuxième condition exacte, différente (« ne pas avoir de condamnation grave au casier » vaut la condition d’honorabilité) (0.5 pt)
- Autorité : le préfet du département du domicile (préfet de police à Paris) ; « la préfecture » ou « le préfet » suffit (1 pt)
Erreurs fréquentes :
- Dire que la chambre de métiers délivre la carte
- Citer « un an d’expérience » comme condition : supprimé depuis le 12 août 2026
- Dire que la mairie délivre la carte
Trois façons de répondre :
- Réponse complète : 2 points. « Avoir réussi l’examen et ne pas avoir de condamnation grave au casier. C’est la préfecture. » Deux conditions et l’autorité.
- Réponse partielle : 0.5 point. « Réussir l’examen. C’est la chambre des métiers qui la donne. » Une condition juste ; autorité fausse ; deuxième condition absente.
- Réponse fausse : 0 point. « Avoir 1 an d’expérience comme chauffeur, la mairie la délivre » Voie supprimée en 2026 et autorité fausse.
Source : Code des transports, art. R. 3120-6 et R. 3122-10 (carte professionnelle).
Comment la travailler
- Lire le programme officiel rubrique par rubrique, et noter les chiffres (durées, montants, délais).
- Écrire les réponses à rédiger, avec la raison, puis comparer avec le barème.
- Reprendre les textes datés : toute règle citée « depuis 2024 » ou « depuis 2026 » est à revoir.
Voir aussi : le guide sur les questions à réponse courte et l’épreuve G, réglementation VTC.
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