Conditions de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].

1. Le vendeur

Le site ScoreVTC est édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale, forme, SIREN, adresse]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse de contact]. Le détail figure dans les mentions légales.

2. Le service

Le Pass Admission donne accès, pendant sa durée, à des examens blancs au format de l’écrit de l’examen de conducteur VTC, à la correction des réponses rédigées avec barème et bonne formulation, au suivi des notes par épreuve et au compte à rebours jusqu’à la session.

ScoreVTC est un site indépendant. Il n’a aucun lien avec les chambres de métiers et de l’artisanat ni avec l’administration. Il ne vous inscrit pas à l’examen et ne délivre aucun diplôme. Aucune réussite à l’examen ne peut être garantie.

3. La correction par intelligence artificielle

La correction des réponses rédigées est faite par une intelligence artificielle à partir d’un barème écrit par notre équipe. C’est un outil d’entraînement : elle ne préjuge pas de la note que vous donnera le correcteur de l’examen. Une correction peut contenir des erreurs ; si l’une vous paraît injuste, écrivez-nous.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : « toutes taxes comprises » ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »], sur la page de prix, au moment de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment du paiement.

Le paiement se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe. Nous ne conservons pas votre numéro de carte. Une confirmation de commande, qui sert de facture, vous est envoyée par e-mail.

Offre de lancement : paiement unique pour un Pass de 3 mois, limité aux 50 premiers acheteurs. Elle ne se renouvelle pas.
Pass 3 mois : paiement unique, sans renouvellement.
Pass mensuel : abonnement reconduit chaque mois jusqu’à sa résiliation.

5. Accès immédiat et droit de rétractation

Vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d’un achat en ligne. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit ne s’applique plus si vous avez demandé que l’accès soit ouvert tout de suite et reconnu que vous perdez ainsi votre droit de rétractation (article L221-28 du code de la consommation).

Avant le paiement, une case à cocher vous demande cet accord : « Je demande l’accès immédiat à mon Pass et je reconnais que je perds mon droit de rétractation de 14 jours. » Sans cette case, l’achat n’est pas possible. La date de votre accord est conservée avec votre achat et rappelée dans l’e-mail de confirmation.

6. Durée et résiliation

Le Pass commence au paiement et prend fin à la date indiquée dans votre espace. Les offres de lancement et le Pass 3 mois ne se renouvellent pas.

Le Pass mensuel se résilie à tout moment depuis votre espace, en 3 clics, sans avoir à vous justifier. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Nous ne remboursons pas la période en cours.

En dehors de ce que la loi impose (droit de rétractation quand il s’applique, garantie légale de conformité, erreur de facturation), nous ne remboursons pas le Pass une fois l’accès ouvert.

7. Garantie « Recalé ? Le mois suivant est offert »

Si vous échouez à l’écrit alors que votre Pass est actif, nous le prolongeons d’un mois, sans frais, dans les conditions écrites sur la page Garantie : Pass actif à la date de la session, date de session déclarée au moins 7 jours avant, résultat officiel envoyé dans les 30 jours qui suivent les résultats. Cette garantie ne donne lieu à aucun remboursement : ni du Pass, ni de l’inscription à l’examen, que vous payez à la chambre de métiers et non à nous. Seul le mois offert est dû. Elle ne retire aucun des droits que la loi vous donne, en particulier la garantie légale de conformité (article 9).

8. Votre compte

Votre compte est personnel. Vous ne pouvez pas partager votre accès ni copier, revendre ou republier nos questions et corrections. En cas de partage manifeste de l’accès, nous pouvons le suspendre.

9. Garantie légale de conformité

Le Pass est un contenu numérique. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation : si le service ne fonctionne pas comme annoncé, écrivez-nous. Nous le remettons en conformité. Si c’est impossible, vous avez droit, selon les cas, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente, comme la loi le prévoit.

10. Données personnelles

Elles sont traitées comme l’explique la page Données personnelles.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : adresse de contact]. Nous répondons sous 5 jours ouvrés. À défaut de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur choisi].

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Les conditions applicables à votre achat sont celles en vigueur le jour où vous avez payé.